Préambule

VETOCOMPAR est un Site internet édité par M. Franck Laezza, Entrepreneur individuel enregistré sous le n°, situé (ci-après dénommé « VETOCOMPAR »).

Le Site est une plateforme accessible par Internet qui permet aux internautes de consulter du contenu informationnel concernant l’activité des vétérinaires. Il s’agit d’un annuaire de vétérinaire non exhaustif et d’une plateforme de comparaison des prix et services fournis par ces derniers. Le Site n’agit pas dans le cadre d’une quelconque mise en relation ou d’intermédiation entre propriétaires d’animaux et Vétérinaires et ne permet pas la prise de rendez-vous sur le Site.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommée les “CGU”) définissent et encadrent les modalités de mise à disposition du Site www.vetocompar.fr (ci-après dénommé le “Site” ou la “Plateforme”). Tout internaute et Utilisateur accédant et utilisant le Site, reconnaît avoir lu et compris les CGU et s'engagent à les respecter, sans aucune réserve. Si l'Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site. Seules les présentes CGU régissent les relations entre VETOCOMPAR et l’Utilisateur, à l’exclusion de tout autre document. VETOCOMPAR peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles éditées sur le Site lors de l’utilisateur de l’Utilisateur.

Article 2 - Définitions

« Fiche profil » désigne une fiche d’information concernant un Vétérinaire ou une clinique vétérinaire. Cette fiche peut être remplie par le Vétérinaire lui-même ou les informations recueillies par VETOCOMPAR. Le petit macaron * permet à l’Utilisateur de savoir que les informations proviennent du Vétérinaire lui-même. Les informations qui peuvent être complétées sont : les soins proposés, les animaux pris en charge, les prix, la langue parlée par le vétérinaire, les horaires d’ouvertures de la clinique, les coordonnées complètes de la clinique, une présentation de l’équipe de la clinique, l’adresse du site internet de la Vétérinaire.

« Partenaires » : désigne tout annonceur et partenaire qui souhaite effectuer de la publicité ou communiquer sur ses promotions sur le Site de VETOCOMPAR.

« Services » : désigne les fonctionnalités et services proposés par le Site à savoir un service d’annuaire et de comparaison des prix.

« Site » : désigne la plateforme web accessible à l’adresse www.vetocompar.fr fourni par VETOCOMPAR.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, en ce compris les Vétérinaires.

« Vétérinaire » : désigne un professionnel vétérinaire, inscrit à l’ordre des vétérinaires ou une clinique vétérinaire. Le terme Utilisateur comprend les Vétérinaires qui naviguent, utilisent le site et/ou créent un « Espace Professionnel ».

« VETOCOMPAR » est le nom commercial de l’entrepreneur individuel Franck Laezza.

Article 3 – Services fournis

3.1 Le Site propose aux propriétaires les services suivants :

Un Service d’information présentant du contenu sur les différentes prestations de soins vétérinaires et des informations d’ordre général sur ces prestations.

Un Service d’annuaire des Vétérinaires en France métropolitaine et DOM-TOM. Le Service d’annuaire permet à l’Utilisateur de consulter les informations relatives au Vétérinaire sur sa fiche de renseignement (ci-après dénommée “Fiche Profil”).

Un service d’accès au Fiche Profil des Vétérinaires. Une Fiche entièrement complétée précise les soins proposés, les animaux pris en charge, les prix, la langue parlée par le Vétérinaire, les horaires d’ouvertures de la clinique, les coordonnées complètes de la clinique, une présentation de l’équipe de la clinique, le site internet de la clinique.

La comparaison de l’offre de soins et des prix entre les Cliniques vétérinaires. Le Service répertorie les grilles tarifaires pratiquées par les Vétérinaires afin d’aider les Utilisateurs dans leur choix. Les prix sont soit renseignés par les informations obtenues par VETOCOMPAR (issues des clients ou des grilles tarifaires affichées en clinique), soit par les Vétérinaires eux-mêmes ayant complété leur Fiche Profil.

Un moteur de recherche permettant de rechercher un Vétérinaire par région, par animal ou par prestation.

Il est par exemple possible d’effectuer une recherche pour trouver un Vétérinaire à Rouen - pour un chat - pour une castration - et obtenir une liste de résultat, comparer les Fiches Prospects des Vétérinaires ou cliniques, ainsi que leur prix et leurs avis Google.

Le Site ne s’adresse qu’aux personnes ayant leur pleine capacité juridique.

3.2 Le Site propose aux Vétérinaires les services suivants :
- Être référencé sur le Site,
- La possibilité de créer et compléter une Fiche Profil.
- La possibilité de voir les statistiques de visite de leur Fiche profil.

Les Fiches Profils les plus complètes sont mieux référencées que les Fiches Profils incomplètes.

3.3 Le Site VETOCOMPAR collecte les informations qu’il diffuse et édite par plusieurs moyens et en fait part aux Utilisateurs en toute transparence. Toutes les informations sont collectées :
- soit auprès des Vétérinaires désirant volontairement nous transmettre leurs offres, prix, horaires et tous renseignements complémentaires. Dans ce cas, un macaron sera affiché à côté du prix pour indiquer à l’Utilisateur que le prix a été renseigné par le Vétérinaire ;
- soit par l’obtention de leur grille tarifaire,
- soit par le biais des prix pratiqués auprès des propriétaires d’animaux. Nous prenons en compte les prix sur justificatif d’une facture ou lorsque nous avons plus de 10 témoignages de propriétaires d’animaux sur une même prestation.

Le prix de chaque prestation de soin est affiché en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués le sont à titre indicatif. Le Service met en œuvre les moyens dont il dispose afin d’obtenir des informations exactes et à jour. Le Service n’est en aucun cas responsable en cas de différence entre les informations éditées sur le Site, en particulier le prix des prestations de soin, et le prix réellement facturé par le Vétérinaire. En effet les Vétérinaires sont libres de leurs prix pratiqués, de les modifier, et la situation ou l’état de santé de l’animal au cas par cas peut entrainer un devis différent que le prix affiché sur le Site.

Article 4 - Accès au Service

4.1 Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux différents Services mentionnés ci-dessus. Il est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet et du matériel informatique adapté (ordinateur, tablette, smartphone) en se connectant à l’adresse www.vetocompar.fr. Les frais nécessaires à la connexion au réseau Internet et le matériel informatique sont à la charge de l’Utilisateur.

4.2 L’accès au Site ne nécessite pas la création d’un compte. Seuls les Vétérinaires qui le souhaitent ont la possibilité de créer Espace Professionnel pour assurer un meilleur référencement et compléter leur Fiche Profil conformément à l’article 5 des présentes CGU.

4.3 VETOCOMPAR ne garantit pas que l’exhaustivité de l’annuaire et le référencement de l’intégralité des vétérinaires de France pour diverses raisons techniques et juridiques. VETOCOMPAR précise que les vétérinaires peuvent s’opposer à leur référencement dans l’annuaire. Acteur de santé en utilisant le Service d’Annuaire. L’Utilisateur reste libre de consulter l’annuaire de l’ordre des vétérinaires.

4.4 Le Service comprend l’accès distant aux fonctionnalités du Site et un service d’hébergement des données des Vétérinaires ayant créé un espace personnel et saisi des informations, ainsi que les prestations de maintenance et de rétablissement du Service. VETOCOMPAR met en œuvre l’ensemble des moyens dont il dispose pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du Site. VETOCOMPAR ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption, sans erreurs ni ralentissement, et fournit le Service tel que disponible. VETOCOMPAR se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site à tout moment, sans préavis, ni justification, notamment pour des raisons techniques ou en cas de force majeure.

Article 5 - Espace Professionnel des vétérinaires

Chaque Vétérinaire ou clinique vétérinaire a la possibilité de créer un Espace Professionnel. Dans ce cas, le Vétérinaire s’engage à communiquer des informations exactes lors de la création de son Espace Professionnel, et s’engage également à les mettre à jour.

Pour créer une Espace Professionnel, le Vétérinaire doit se rendre sur le site dans l’onglet « Création de l’Espace Professionnel » et saisir un identifiant et un mot de passe valide. Cet identifiant et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent jamais être diffusés, partagés ou communiqués à quiconque. Lors de la création de l’Espace Professionnel, le Vétérinaire reçoit un email confirmant la création de son Espace Professionnel.

Le Vétérinaire reconnaît avoir été parfaitement informé qu’il demeure responsable de la bonne utilisation du Site et se porte fort de son respect par les éventuels collaborateurs, salariés ou associés utilisant l’Espace Professionnel et le Site. En cas de non-respect des CGU, VETOCOMPAR adressera au Vétérinaire un courrier recommandé avec accusé de réception l’enjoignant de cesser toute infraction aux présentes CGU. À défaut d’une réaction positive dans un délai de 8 jours à compter de la réception par le Vétérinaire dudit courrier, VETOCOMPAR se réserve le droit de prendre à l’encontre du Vétérinaire toute mesure de nature à sauvegarder ses intérêts.

Le Vétérinaire qui renseigne sa Fiche Profil et le Prix de ses prestations pourra bénéficier d’un macaron sur sa page. Ce macaron permet aux propriétaires d’animaux de savoir que le Vétérinaire lui-même a rempli ses informations et d’assurer une transparence et une confiance dans les informations transmises.

La création d’un Espace Professionnel implique une acceptation sans réserve des présentes CGU par le Vétérinaire qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. Avant toute création d’Espace Professionnel, le Vétérinaire déclare qu’il est titulaire du Diplôme d’État de docteur Vétérinaire.

Article 6 - Suppression de l’Espace Professionnel

Le Vétérinaire peut gérer, ajouter, modifier et supprimer les informations qu’il a transmis sur son Espace Professionnel à tout moment. Il peut également demander auprès de contact@vetocompar.fr la suppression de son espace Professionnel. Après la suppression, le Vétérinaire ne pourra plus gérer sa Fiche Profil et les informations le concernant. Lors de la demande de suppression de l’espace Professionnel, le Vétérinaire est informé qu’il est possible qu’un délai de 2 jours soit nécessaire entre la demande et la suppression de l’Espace Professionnel pour des raisons techniques.

En cas de non-respect des CGU et d’atteinte portée à VETOCOMPAR par un Vétérinaire, VETOCOMPAR se réserve le droit de supprimer l’Espace Professionnel d’un Vétérinaire. Celui-ci recevra une notification par e-mail l’en informant.

Article 7 - Responsabilité et Garanties

VETOCOMPAR n'est pas un service d’adressage, de mise en relation directe, de prise de rendez-vous et ne peut y être assimilé. VETOCOMPAR n’est pas un service vétérinaire et n’assure aucun soin de santé aux animaux. L'Utilisateur est toujours libre et responsable du choix de son praticien vétérinaire.

VETOCOMPAR ne garantit pas l’exactitude des informations éditées sur le Site et ne peut en aucun cas être tenu à une quelconque indemnisation. De même, le Site ne garantit aucunement que l’annuaire référence tous les Vétérinaires de France. VETOCOMPAR conseille à ses Utilisateurs de consulter l’Ordre national des vétérinaires s’il souhaite consulter un annuaire exhaustif. VETOCOMPAR est un site d’information pour un public large et n’est nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur en particulier en fonction de ses propres contraintes personnelles, visant à répondre spécifiquement à ses besoins et attentes. Le Site ne délivre aucun conseil de soin des animaux en particulier et il appartient à l’Utilisateur propriétaire d’un animal de se renseigner auprès d’un Vétérinaire pour bénéficier de conseils de soin à prodiguer à l’animal.

VETOCOMPAR ne peut être tenu pour responsable en cas de négligence de l'utilisateur ou d'une utilisation non conforme du site bon conforme à la réglementation applicable. À ce titre VETOCOMPAR décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de litige, quel qu'en soit la cause entre un utilisateur et un Vétérinaire.

Tout Utilisateur ou Vétérinaire est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et en particulier des informations mises à sa disposition par le Site, et il lui appartient de vérifier qu’il est en possession de toutes les informations nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. VETOCOMPAR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site.

VETOCOMPAR s’engage à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour garantir le bon fonctionnement du Site et autant que possible l’exactitude des informations fournies aux Utilisateurs.

VETOCOMPAR ne pourra notamment pas être tenu responsable :
- En cas de différence de prix de prestations de soins entre le prix affiché sur le Site et le prix pratiqué réellement par le Vétérinaire ;
- En cas de refus d’un Vétérinaire de répondre à la demande de devis ou une demande de rendez-vous ;
- En cas de différence entre les informations produites sur le Site et la pratique du Vétérinaire.
- En cas d’indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance ;
- En raison de difficultés ou d’impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui sont extérieures à VETOCOMPAR, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
- En cas de défaillance du réseau, en cas d’intrusion malveillante de tiers ou en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires en dépit des mesures de sécurité mises en place ;
- À l’envoi d’informations inexactes par l’Utilisateur,
- À une intrusion frauduleuse dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur.

En toutes hypothèses, la responsabilité de VETOCOMPAR ne peut être engagée, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur, les Vétérinaires ou par un tiers.

Article 8 – Obligations de l’Utilisateur

Tout Utilisateur s’engage à :
- Entreprendre une utilisation du Site conforme à sa destination ;
- Accéder et à utiliser le Site conformément CGU et aux lois applicables,
- Utiliser du Site dans le respect des autres Utilisateurs ;
- À faire une utilisation respectueuse des données à caractère personnel des Utilisateurs et tiers ;
- À fournir des informations et données personnelles exactes, adéquates et mises à jour ;
- Transmettre à VETOCOMPAR des éléments libres de droits ou des éléments dont l’Utilisateur garantit impérativement qu’il dispose des droits d’exploitation adéquats (logo, typographie…),
- Faire un usage de du Site licite, adéquate, morale, conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. À ce titre, un tel contenu peut être supprimé à tout moment par VETOCOMPAR, notamment tout contenu à caractère pornographique, injurieux, diffamatoire, et discriminatoire. VETOCOMPAR peut également momentanément rendre un contenu ou un Espace Professionnel inaccessible aux Utilisateurs, ou supprimer à tout moment si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.
- Assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Tout Utilisateur s’interdit de :
- Créer un Espace Professionnel sous une fausse identité ou en usurpant l’identité d’une personne physique ou morale ;
- Indiquer une fonction ou une entreprise qui ne serait pas exacte,
- Faire une utilisation des données illicites, excessives ou constituant une infraction ;
- Transmettre, afficher, distribuer des informations fausses ou mensongères ;
- Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, incitant à la haine ou faisant l’apologie d’un crime contre l’humanité ;
- Harceler ou embarrasser les Utilisateurs ou tiers utilisateurs ;
- Violer les droits de propriétés intellectuelles de VETOCOMPAR, ses Utilisateurs ou des tiers à travers l’utilisation de du Site ;
- Commettre une infraction pénale ou toute acte de concurrence déloyale, de parasitisme économique, de contrefaçon, toute atteinte à la vie privée, à la réputation d‘une personne morale ou physique, lors de l’utilisation du Site ;
- Extraire ou tenter d’extraire, en tout ou partie, la base de données du Site, ou d’aspirer son contenu ;
- Transmettre, télécharger vers le Site, de quelque manière que ce soit, tout virus où éléments, codes fichiers, programmes, créer une saturation ou inonder le serveur, et toute action visant à perturber le fonctionnement de du Site, notamment à interrompre ou limiter le Service, détruire ou compromettre l’utilisation de du Site par les Utilisateurs ;
- Entrer ou tenter d’entrer dans tout ou partie du système, du serveur hébergeant du Site ou dans un Espace Professionnel d’un Utilisateur.

Pour signaler un abus ou tout comportement qui lui porterait atteinte, tout Utilisateur ou peut contacter VETOCOMPAR à l’adresse e-mail contact@vetocompar.fr.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
• Bloquer l’accès au Service à l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
• Publier sur le site tout message d’information que la Société jugera utile,
• Avertir toute autorité concernée,
• Engager toute action judiciaire

Article 9 - Propriété intellectuelle

VETOCOMPAR est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site notamment des éléments qui le composent tels que les chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, et son contenu (dont les marques, images, logos, illustrations, photos, textes). Il est également propriétaire de sa base de données et à ce titre bénéficie du droit des producteurs de bases de données.

VETOCOMPAR concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Site à titre purement personnel –, ou professionnel pour les Vétérinaires dans le cadre de leur activité de Vétérinaire, à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.

Tout Utilisateur s'interdit de modifier, copier, reproduire, représenter, télécharger, diffuser, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du site, des Services et de son contenu, sans l’accord écrit et préalable de VETOCOMPAR. L’aspiration des contenus du Site n’est pas autorisée.

En cas de non-respect des stipulations qui précèdent ou de la loi, l’Utilisateur est informé qu’il s’expose à des poursuites judiciaires pour acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme économique ou toute autre poursuite selon la nature des faits commis.

L’Utilisateur Vétérinaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses éléments graphiques, ses marques et propriétaire de ses propres signes distinctifs. Il concède ainsi à VETOCOMPAR pour le monde entier et toute la durée de ses droits, une licence d'utilisation des contenus protégés.

Article 10 - Liens et sites tiers

VETOCOMPAR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitées par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Service.

VETOCOMPAR n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un Vétérinaire ni un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 11 – Données personnelles

VETOCOMPAR est Responsable des traitements de données personnelles opérés pour son compte à savoir des traitements permettant la gestion de la relation avec les Utilisateurs, les Vétérinaires et les Partenaires, le bon fonctionnement de du Site, l’évaluation des performances du Site. Toute personne physique ou morale utilisant du Site pour son propre compte, et collectant des données personnelles pour son propre compte est responsable de traitement et s’engage au respect de la protection des données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur.

Pour connaitre l’ensemble des traitements, informations et des droits des personnes relatifs aux traitements de données personnelles effectués via du Site, il convient de se reporter à la Politique de Protection des Données à caractère personnel de VETOCOMPAR.

Toute utilisation des données personnelles des Utilisateurs, en particulier des Vétérinaires et des Partenaires via du Site, se fait impérativement dans le respect de la loi et de bonne foi.

Tout utilisateur peut solliciter l’accès, la rectification, ou l’effacement de ses données personnelles ou exercer son droit à la limitation ou l’opposition à un ou plusieurs traitements de données personnelles le concernant. Si l’Utilisateur a donné votre consentement pour des traitements de données personnelles, il peut les retirer à tout moment. Il dispose également du droit de donner des directives concernant le sort de vos données après son décès. Pour exercer ces droits, il doit contacter VETOCOMPAR à l'adresse contact@vetocompar.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des CGU. VETOCOMPAR est susceptible de solliciter la copie d’une pièce d’identité par mesure de sécurité et une adresse valable afin de vous répondre. Après avoir exercé vos droits auprès de VETOCOMPAR au préalable, et si l’Utilisateur est insatisfait de la réponse, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Article 12 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, ou envoyer une notification (succès lors de l’envoi d’un message).

VETOCOMPAR utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

VETOCOMPAR utilise également des cookies publicitaires. Les cookies stockés dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservés au-delà de 6 mois.

VETOCOMPAR rappelle qu’il est possible à tout moment de paramétrer les cookies et de na pas consentir à leur utilisation sur le lien suivant : paramètres cookies, et de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Concernant, les cookies techniques, un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Article 13 – Renonciation – Validité

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment de l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des dispositions des CGU était déclarée nulle par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 14 – Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou du Site des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux français. Les présentes CGU sont régies par la loi française.